Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : août 2026

Vendeur

Les produits et services décrits ci-dessous sont vendus par l'association Skate Club Ferret, association loi du 1^er juillet 1901 créée le 9 juillet 2018, dont le siège social est situé au 37 avenue des Mouettes, 33950 Lège-Cap-Ferret.
SIRET : 840 928 105 00013 — RNA : W336003660
Représentée par son Président, Maxime Loeuillet.
Contact : contact@skateclubferret.fr — 06 75 11 46 34

Produits et services proposés

• Adhésion annuelle à l'association — obligatoire pour participer à toute activité du club (cours à l'année ou stage), elle inclut la licence et la couverture assurantielle liées à la pratique.
• Cartes de cours à l'année — lots de séances valables sur les créneaux de cours proposés au Cassieu et au Mimbeau.
• Stages pendant les vacances scolaires — lots de séances vendus par stage.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de l'inscription sur les pages Cours à l'année et Stages vacances. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, et peuvent évoluer d'une saison à l'autre.

Conditions d'admission

• L'inscription à un cours ou à un stage suppose la souscription préalable de l'adhésion annuelle à l'association.
• Chaque pratiquant (adhérent ou enfant rattaché à un compte adhérent) doit répondre au questionnaire de santé avant sa première participation, puis à chaque renouvellement de saison.
• Si une réponse au questionnaire indique un besoin de suivi médical, un certificat médical de non contre-indication à la pratique du skateboard est obligatoire pour valider ou renouveler la licence. Il peut être transmis directement depuis l'espace adhérent ou remis au club.
• Tant que le questionnaire de santé n'a pas été complété — ou que le certificat requis n'a pas été fourni — l'accès aux cours et stages peut être refusé par l'encadrement.
• Pour les mineurs, l'inscription, le questionnaire de santé et le droit à l'image sont renseignés par un parent ou le tuteur légal.

Commande et paiement

Les adhésions, cartes de cours et stages peuvent être réglés :

• en ligne, par carte bancaire, via un lien de paiement sécurisé fourni par notre prestataire Stripe ; le club n'accède à aucune donnée bancaire, qui est traitée exclusivement par Stripe ;
• en espèces ou par virement, directement auprès du club, avec confirmation par un responsable de l'association une fois le paiement reçu.

La vente est considérée comme définitive à réception du paiement. Un justificatif (reçu ou confirmation) est fourni sur demande.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de prestation de services de loisirs — dont relèvent les cours, stages et adhésions sportives — dès lors que le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée. Les inscriptions du Skate Club Ferret entrent dans ce cadre : elles portent sur des créneaux, saisons ou stages à dates fixées, et ne sont donc pas soumises au droit de rétractation légal.

Annulation et remboursement

En dehors du cas d'exercice d'un droit de rétractation légal (non applicable ici, voir ci-dessus), toute demande d'annulation ou de remboursement doit être adressée par écrit à contact@skateclubferret.fr, en exposant le motif de la demande (blessure, déménagement, empêchement majeur justifié). Elle doit parvenir à l'association dans un délai de 7 à 15 jours suivant l'événement à l'origine de la demande — ce délai pouvant être ramené à 7-10 jours selon la nature de la demande et la prestation concernée (cours à l'année ou stage). Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être garanti.

Chaque demande est étudiée au cas par cas par le bureau de l'association, qui se prononce sur les modalités du remboursement (total, partiel, ou avoir pour une prochaine inscription). En cas d'annulation d'un cours ou d'un stage par le club (météo, indisponibilité de l'encadrement, force majeure), la séance est reportée ou remboursée intégralement, sans qu'il soit nécessaire d'en faire la demande.

Assurance

L'adhésion annuelle inclut la couverture en responsabilité civile liée à la pratique du skateboard au sein du club, dans le cadre du contrat d'assurance Responsabilité Civile souscrit par la Fédération Française de Roller et Skateboard (FFRS) auprès de MAIF (contrat n°4385658M, par l'intermédiaire du courtier Alliance Internationale d'Assurance et de Commerce), pour son propre compte et celui de ses structures et associations affiliées. Le Skate Club Ferret est affilié à la FFRS sous le numéro 01987. L'attestation d'assurance est renouvelée chaque saison et peut être communiquée sur simple demande à contact@skateclubferret.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photos, vidéos, logos) est la propriété du Skate Club Ferret et ne peut être utilisé, reproduit ou diffusé sans autorisation préalable de l'association — voir nos mentions légales.

Responsabilité

Le Skate Club Ferret met tout en œuvre pour assurer la sécurité des pratiquants dans le cadre des activités proposées, sous réserve du respect par chacun des consignes de l'encadrement et du port des équipements de protection recommandés. La responsabilité de l'association ne saurait être engagée en cas de non-respect de ces consignes ou d'une pratique en dehors des créneaux encadrés.

Données personnelles

Les données recueillies lors d'une inscription ou d'un achat sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Réclamations et médiation

En cas de litige, contactez-nous en priorité à l'adresse ci-dessus. À défaut de résolution amiable, et conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.

Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.